lundi 30 septembre 2013

Compte rendu du Conseil Municipal de saint-saulve du 23 septembre 2013 à 19h


Une vingtaine de délibérations étaient à l’ordre du jour lors de ce Conseil Municipal. Cette réunion comme à chaque fois a été très vite bâclée. Il faut noter que la presse n’était pas présente (peut-être pas invitée ?). Les sujets les plus importants étaient :
  • Pour les élections municipales de 2014, dorénavant la mise sous pli en direction des électeurs sera réalisée par les communes et non plus par la Sous-Préfecture.
  • Signature de trois conventions avec la Caisse d’Allocation Familiale du Nord afin de percevoir les fonds liés au fonctionnement des trois structures Petite Enfance
    • Multi Accueil
    • Crèche familiale
    • Accueil Enfants- Parents
  • Modification du règlement intérieur de la ludothèque suite aux vols de jeux
  • Avenant à l’étude urbaine et d’amélioration du cadre de vie. Par délibération du 12 décembre 2012, deux sociétés avaient été retenues pour réaliser cette étude (Agora à Bruxelles et Tesson à Douai). Pour la société Belge, la commune ne peut pas être exonérée de la TVA (21%). Le montant Hors Taxe reste à 44588 € mais le TTC passe de 47079€ à 53773€ (Soit une augmentation de 14,22%).
En décembre 2012, nous nous étions abstenus sur cette délibération. J’ai de nouveau réaffirmé notre position sur ce sujet : Pour nous cette étude doit être réalisée en partenariat avec les Saint Saulviens, les associations locales, et même avec certains administrés qui ont une connaissance sur l’urbanisme à long terme et sur l’amélioration du cadre de vie. Il est impensable de laisser réaliser cette étude par deux sociétés extérieures qui ne connaissent en rien la problématique de la rue Jean Jaurès, de l’accès et du stationnement du bureau de Poste, du marché hebdomadaire qui est sans ambition, de la fête foraine qui n’évolue pas et beaucoup d’autres sujets qui doivent être pris en compte.
  • Notre groupe s’est abstenu.
  • Vente par la commune de deux maisons (patrimoine communal) situées à :
    • 213 rue Jean Jaurès pour un prix de 150000€
    • 215 rue Jean Jaurès pour un prix de 240000€
Ces habitations étaient réservées aux logements de fonction des enseignants mais ne sont plus louées depuis plusieurs mois.
  • Restons vigilants pour l’utilisation des 390000€ liés à ces deux ventes
- Achat par la commune de l’immeuble au 148 rue Jean Jaurès. Cette maison est située à côté de la mairie, inclus dans le périmètre du Droit Préemption Urbain. Le prix d’achat serait d’environ 70000€ et cette construction serait certainement vouée à la démolition afin d’aérer les locaux du Clos Fleuri.
En résumé, un Conseil Municipal sans grands débats, comme d’habitude, très vite achevé (fin de la réunion à 19h40)


Votre Conseiller Municipal
HOCHART Jean Marc